secrétaire fédéral à la Fédération générale agroalimentaire de la CFDT

membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Sur proposition des syndicats de salariés

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (CFDT)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération générale

agroalimentaire et forestière CFDT

Suppléant

secrétaire fédéral à la Fédération générale agroalimentaire de la CFDT

membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Sur proposition des syndicats de salariés

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale agroalimentaire CFDT

Titulaire

membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes

f) Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

secrétaire fédéral à la fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail

membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

M. Capp

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale agroalimentaire CFDT

Titulaire

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentant du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale agroalimentaire CFDT

Titulaire

crédit agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

5o

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T

Suppléants

crédit agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2o

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.)